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par l'Agence Koesia

Le plafonnement des loyers
LE PLAFONNEMENT DES LOYERS 

Vous êtes propriétaire d’un bien et vous voulez avoir des informations sur le plafonnement des loyers?
Vous êtes alors au bon endroit.
Cet article vous aidera à mieux comprendre le nouvel encadrement des loyers à Montpellier.

A- Pourquoi la mairie de Montpellier a-t-elle mis en place le plafonnement des loyers? 

Montpellier est une ville du sud de la France qui attire de nombreux étudiants et travailleurs, ce qui a pour conséquence une forte demande de logements locatifs. Cependant, depuis quelques années, les prix des loyers ont connu une hausse importante, ce qui a entraîné une difficulté d'accès au logement pour certaines catégories de la population.
Pour remédier à cette situation, la ville de Montpellier a pris une mesure forte : le plafonnement des loyers. Cette mesure vise à limiter les hausses excessives de loyers et à garantir un accès au logement à tous.

B- Comment fonctionne ce plafonnement?

Le plafonnement des loyers a été mis en place à Montpellier en 2021, après la promulgation de la loi ELAN en 2018. Cette loi permet aux communes de plus de 50 000 habitants et situées dans des zones tendues de mettre en place un plafonnement des loyers.
Concrètement, le plafonnement des loyers à Montpellier s'applique aux logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale. Le plafonnement est fixé en fonction de la surface du logement, de sa localisation et de la date de construction.

Exemple: Il suffit de se rendre sur le site de la ville de Montpellier et d’y renseigner les informations demandées comme l’adresse du logement, la superficie, l’année de construction, nombre de pièces et enfin s’il est meublé ou non. A la fin de tout cela, un tableau apparaîtra dans lequel il y aura le loyer de référence, le loyer minoré et le loyer à ne pas dépasser. 

Avec un T2 de 35m² pas meublé sur la place de la comédie à Montpellier:
Loyer minoré: 9,50€/m²
Loyer majoré: 16,20€/m²
Loyer de référence: 13,50€/m²
Le loyer maximum sera donc de 567€ (16.20 x 35= 567€)

On parle ici du loyer Hors charges. Les charges viendront s’accumuler en plus du loyer.
https://eservices.montpellier3m.fr/habitat/encadrement-des-loyers/

Le plafonnement des loyers à Montpellier vise à limiter les hausses excessives de loyers et à garantir un accès au logement à tous. Cette mesure est motivée par les associations de locataires qui estiment qu'elle permettra de lutter contre les abus des propriétaires et de favoriser l'accès au logement des personnes les plus fragiles.
C- Conséquences du plafonnement

Cependant, certains propriétaires critiquent cette mesure, arguant qu'elle va nuire à leur capacité à investir dans l'immobilier locatif et à leur capacité à fixer les loyers en fonction de la qualité de leur bien. Le plafonnement des loyers risque donc de faire diminuer le nombre d'investisseurs locatif dans les différentes villes possédant cette loi. 

Malgré ces critiques, le plafonnement des loyers à Montpellier est une mesure importante pour garantir un accès au logement pour tous, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Cette mesure pourrait également être étendue à d'autres villes françaises confrontées à des problèmes similaires.

Pour les propriétaires il est possible de mettre en place un complément de loyer. Ce complément de loyer doit toutefois être justifié. Pour le mettre en place, il faut que le bien ai des prestations qui le justifient en comparaison avec les bien dans le même secteur.

Exemple: Si tous les appartements du quartiers ont une grande terrasse, on ne pourra pas faire un complément de loyer en le justifiant par cette grande terrasse. il faudrait un élément que les autres appartements n’ont pas.

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