Article Blog :
par l'Agence Koesia
Comment faire le changement d'usage de mon bien à Montpellier
par l'Agence Koesia
Comment faire le changement d'usage de mon bien à Montpellier
Changement d'usage des locaux à Montpellier et Lattes : Ce qu'il faut savoir
À Montpellier et à Lattes, toute transformation d’un logement en local à usage commercial, professionnel, ou en location meublée de tourisme, nécessite une autorisation préalable, conformément au Code de la construction et de l’habitation.
Suite à une délibération du 28 juillet 2021, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place un règlement spécifique. Ce règlement encadre la délivrance des autorisations de changement d’usage des logements, et précise les compensations à prévoir pour la ville de Montpellier. L’objectif est de maintenir un équilibre entre les besoins en logements et le développement des activités économiques. Cela permet également de contrôler l’expansion des locations meublées touristiques, afin de limiter les tensions sur le marché immobilier et de préserver la qualité de vie dans les quartiers.
Le 26 juillet 2022, ce cadre réglementaire a été étendu à la commune de Lattes, avec l'approbation d’un règlement modifié pour répondre aux enjeux locaux en matière de logement.
Qu'est-ce que le changement d’usage ?
Le changement d'usage consiste à modifier l’affectation d’un local initialement destiné à l’habitation pour en faire un local commercial, de bureaux, ou encore une location meublée touristique. Selon les règles en vigueur, ce changement requiert une autorisation du maire de la commune concernée.
Il existe deux types d'autorisations :
Quelles démarches effectuer ?
Si vous envisagez d'utiliser un logement à d'autres fins que l’habitation (comme pour une activité commerciale ou professionnelle) ou de proposer une location meublée touristique, vous devrez obtenir une autorisation de changement d’usage. Les démarches varient selon votre situation :
Besoin d'accompagnement dans vos démarches ?
Les procédures de changement d’usage peuvent être complexes et nécessitent une bonne connaissance des réglementations en vigueur.
Notre agence immobilière vous accompagne tout au long de ce processus, que ce soit pour préparer votre dossier, obtenir les autorisations nécessaires ou vous conseiller sur les meilleures options pour votre bien. Contactez-nous dès aujourd'hui pour un service personnalisé et simplifié !
À Montpellier et à Lattes, toute transformation d’un logement en local à usage commercial, professionnel, ou en location meublée de tourisme, nécessite une autorisation préalable, conformément au Code de la construction et de l’habitation.
Suite à une délibération du 28 juillet 2021, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place un règlement spécifique. Ce règlement encadre la délivrance des autorisations de changement d’usage des logements, et précise les compensations à prévoir pour la ville de Montpellier. L’objectif est de maintenir un équilibre entre les besoins en logements et le développement des activités économiques. Cela permet également de contrôler l’expansion des locations meublées touristiques, afin de limiter les tensions sur le marché immobilier et de préserver la qualité de vie dans les quartiers.
Le 26 juillet 2022, ce cadre réglementaire a été étendu à la commune de Lattes, avec l'approbation d’un règlement modifié pour répondre aux enjeux locaux en matière de logement.
Qu'est-ce que le changement d’usage ?
Le changement d'usage consiste à modifier l’affectation d’un local initialement destiné à l’habitation pour en faire un local commercial, de bureaux, ou encore une location meublée touristique. Selon les règles en vigueur, ce changement requiert une autorisation du maire de la commune concernée.
Il existe deux types d'autorisations :
- Autorisation temporaire et personnelle : Elle est liée à la personne du demandeur, non cessible, et ne nécessite pas de compensation.
- Autorisation définitive : Attachée au local lui-même, cette autorisation ne peut être accordée que si le demandeur propose une compensation, c'est-à-dire la transformation de locaux non résidentiels en logements afin de compenser la perte de l’unité d’habitation.
Quelles démarches effectuer ?
Si vous envisagez d'utiliser un logement à d'autres fins que l’habitation (comme pour une activité commerciale ou professionnelle) ou de proposer une location meublée touristique, vous devrez obtenir une autorisation de changement d’usage. Les démarches varient selon votre situation :
- Utilisation d'un logement à des fins professionnelles ou commerciales.
- Utilisation de votre résidence principale pour une activité professionnelle.
- Mise en location de votre logement en tant que meublé touristique.
Besoin d'accompagnement dans vos démarches ?
Les procédures de changement d’usage peuvent être complexes et nécessitent une bonne connaissance des réglementations en vigueur.
Notre agence immobilière vous accompagne tout au long de ce processus, que ce soit pour préparer votre dossier, obtenir les autorisations nécessaires ou vous conseiller sur les meilleures options pour votre bien. Contactez-nous dès aujourd'hui pour un service personnalisé et simplifié !
Notre agence se tient à votre disposition pour vous conseiller gratuitement
sur votre projet immobilier !
sur votre projet immobilier !
NOUS CONTACTER
Ils nous recommandent !
Avis clients :
Avis clients :
Vous apprécierez également
cette sélection d'articles
Contactez-nous !
Contactez-nous, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.