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par l'Agence Koesia
Quelles sommes le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie?
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Quelles sommes le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie?
Le dépôt de garantie est une somme versée au bailleur par le locataire lorsqu'il rentre dans le bien, il peut être utilisé en cas de dégradations locatives constatées lors de l’état des lieux de sortie.
Le bailleur peut retenir plusieurs sommes sur le montant du dépôt de garantie. Il peut conserver une part correspondant à des loyers et charges impayés, des frais d’entretien courant du logement, y compris les équipements mentionnés dans le bail et de réparations locatives; (exemple: entretien non réalisé de la chaudière ou encore le remplacement des flexibles de douche) ainsi que la remise en état du bien en cas de dégradation causées par le locataire et révélées dans l’état des lieux de sortie (ex: tâches importantes, brûlures ou trous sur la moquette, carreaux cassés, papier peints arrachés, évier fendu…).
Il peut être rendu entièrement ou partiellement.
La retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par des devis ou alors des factures attestant du coût des travaux. Ces documents doivent être envoyés au locataire dans un délai dit “raisonnable” ne pouvant excéder deux mois.
Le bailleur peut retenir plusieurs sommes sur le montant du dépôt de garantie. Il peut conserver une part correspondant à des loyers et charges impayés, des frais d’entretien courant du logement, y compris les équipements mentionnés dans le bail et de réparations locatives; (exemple: entretien non réalisé de la chaudière ou encore le remplacement des flexibles de douche) ainsi que la remise en état du bien en cas de dégradation causées par le locataire et révélées dans l’état des lieux de sortie (ex: tâches importantes, brûlures ou trous sur la moquette, carreaux cassés, papier peints arrachés, évier fendu…).
Il peut être rendu entièrement ou partiellement.
La retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par des devis ou alors des factures attestant du coût des travaux. Ces documents doivent être envoyés au locataire dans un délai dit “raisonnable” ne pouvant excéder deux mois.
Les dégradations sont appréciées souverainement par les juges lorsque le litige devient judiciaire. C'est pourquoi, des juges ont condamné un locataire à repeindre tout l'appartement en couleur neutre car il avait peint le logement en rouge. D’autres juges ont déclaré que les couleurs vives ne constituaient pas de dégradations.
Certaines détériorations sont dues à la vétusté et le locataire n’a pas à payer pour cela.
Le bailleur ne doit pas non plus facturer au locataire des travaux de rafraîchissement du logement, dès lors que l'usure correspond à un usage normal.
Enfin, si une grille de vétusté avec des coefficients d’abattement forfaitaire, afin de tenir compte de l’usure normale du bien, a été annexé au contrat de location, les parties pourront s’y référer pour déterminer ce qui incombe au locataire et ce qui reste à la charge du bailleur.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet des retenues sur le dépôt de garantie, n'hésitez pas à nous contacter.
Certaines détériorations sont dues à la vétusté et le locataire n’a pas à payer pour cela.
Le bailleur ne doit pas non plus facturer au locataire des travaux de rafraîchissement du logement, dès lors que l'usure correspond à un usage normal.
Enfin, si une grille de vétusté avec des coefficients d’abattement forfaitaire, afin de tenir compte de l’usure normale du bien, a été annexé au contrat de location, les parties pourront s’y référer pour déterminer ce qui incombe au locataire et ce qui reste à la charge du bailleur.
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