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par l'Agence Koesia
Explication de l'encadrement des loyers sur Montpellier
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Explication de l'encadrement des loyers sur Montpellier
À partir du 1er juillet 2022, la métropole de Montpellier commencera à expérimenter l'encadrement des loyers pour une durée de 8 ans. Expliquons concrètement en quoi consiste cette nouvelle mesure.
Cette nouvelle réglementation va changer le marché de l'immobilier sur Montpellier. Les investisseurs, les bailleurs et les propriétaires doivent se renseigner davantage avant de mettre en location un logement sous peine de grosses sanctions juridiques (jusqu'à 15 000€).
Cette nouvelle réglementation va changer le marché de l'immobilier sur Montpellier. Les investisseurs, les bailleurs et les propriétaires doivent se renseigner davantage avant de mettre en location un logement sous peine de grosses sanctions juridiques (jusqu'à 15 000€).
Quels sont les logements soumis à l'encadrement ?
Il s'agit exclusivement des locations à usage d'habitation signé à partir du 1er juillet 2022.
Néanmoins, lors d'un changement de locataire ou lors d'un renouvellement de bail le loyer doit être encadré.
Exemple : Si un locataire est dans un logement depuis le 1er mars 2022, et que son contrat est de 1 an. Alors son loyer doit être réajusté lors du renouvellement de son contrat, c'est à dire le 1er mars 2023 même si celui-ci décide de prolonger son contrat.
Seuls les baux commerciaux, professionnels, et saisonniers sont exemptés de cette réglementation.
Il s'agit exclusivement des locations à usage d'habitation signé à partir du 1er juillet 2022.
Néanmoins, lors d'un changement de locataire ou lors d'un renouvellement de bail le loyer doit être encadré.
Exemple : Si un locataire est dans un logement depuis le 1er mars 2022, et que son contrat est de 1 an. Alors son loyer doit être réajusté lors du renouvellement de son contrat, c'est à dire le 1er mars 2023 même si celui-ci décide de prolonger son contrat.
Seuls les baux commerciaux, professionnels, et saisonniers sont exemptés de cette réglementation.
Comment fonctionne l'encadrement des loyers ?
Chaque année, le Préfet de l’Hérault fixe par arrêté :
Le loyer de référence peut varier en fonction :
Exemple : un T2 de 48 m2, meublé situé à Port Marianne construit en 2012 possède un loyer de référence de 14€/m2.
Par conséquent, je peux proposer le logement à partir de 470 €/mois (loyer de référence - 30 % x 48) jusqu'à 806€/mois (loyer de référence +20 % x 48).
Note : il s'agit du loyer hors charges.
Chaque année, le Préfet de l’Hérault fixe par arrêté :
- un loyer de référence (prix/M2)
- un loyer de référence majoré (= loyer de référence + 20%) = plafond à ne pas dépasser
- un loyer de référence minoré (= loyer de référence – 30%)
Le loyer de référence peut varier en fonction :
- du secteur de votre logement
- du nombre de pièces de votre logement
- de la date de construction de votre logement
- si votre logement est vide ou meublé
Exemple : un T2 de 48 m2, meublé situé à Port Marianne construit en 2012 possède un loyer de référence de 14€/m2.
Par conséquent, je peux proposer le logement à partir de 470 €/mois (loyer de référence - 30 % x 48) jusqu'à 806€/mois (loyer de référence +20 % x 48).
Note : il s'agit du loyer hors charges.
Peut-on appliquer un complément de loyer ?
Il est possible de proposer un loyer supérieur au loyer de référence majoré à condition que le logement possède des caractéristiques de localisation et/ou de confort le justifiant par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique.
Il est possible de proposer un loyer supérieur au loyer de référence majoré à condition que le logement possède des caractéristiques de localisation et/ou de confort le justifiant par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique.
Avec cette nouvelle réglementation, le marché de l'immobilier devient de plus en plus complexe. Louer un logement par sois même peut devenir dangereux juridiquement pour un bailleur si l'on est mal informé des nombreuses lois qui régissent l'immobilier.
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