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par l'Agence Koesia
Avant la signature du bail, le propriétaire (ou l’agent immobilier) peut exiger certains documents du futur locataire, et de la personne qui se porte caution pour le locataire. La plupart de ces documents concernent l’identité ou le niveau de ressources des personnes.
 
 
Pièce d’identité

Le propriétaire a le droit d’exiger 1 pièce d’identité en cours de validité parmi les documents suivants :
·        Carte d’identité française ou étrangère (avec photographie)
·        ou passeport français ou étranger (avec photographie)
·        ou permis de conduire français ou étranger (avec photographie)
·        ou carte de séjour temporaire
·        ou carte de résident
·        ou carte de ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’EEE
 
À noter : il est possible de fournir une copie du document original. Toutefois, le propriétaire a le droit d’exiger la présentation de l’original. Le document doit être rédigé ou traduit en français.
 
Justificatif de domicile

Le propriétaire a le droit d’exiger 1 seul justificatif parmi les documents suivants :
·        3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges
·        ou attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile
·        ou attestation d’élection de domicile
·        ou dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale
 
À noter : il est possible de fournir une copie du document original, mais le propriétaire peut demander la présentation de l’original. Le document doit être rédigé ou traduit en français, et les montants inscrits convertis en euros.

 Justificatif de situation professionnelle

Le propriétaire a le droit d’exiger 1 ou plusieurs justificatifs parmi les documents suivants :
·        Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d’essai
·        Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours
·        Copie de la carte professionnelle (profession libérale)
·        Copie du certificat d’identification de l’Insee comportant les numéros d’identification (travailleur indépendant)
·        Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan)
·        Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale)
·        Toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle (autres cas)
 
À noter : il est possible de fournir une copie des documents originaux, mais le propriétaire peut demander la présentation des originaux. Les documents doivent être rédigés ou traduits en français et les montants exprimés en euros.
 
Justificatif de ressources

Le propriétaire a le droit d’exiger 1 ou plusieurs documents parmi les documents suivants :
·        3 derniers bulletins de salaires
·        Justificatif de versement des indemnités de stage
·        2 derniers bilans comptables ou, à défaut, attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés)
·        Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur
·        Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
·        Avis d’attribution de bourse (étudiant boursier)
·        Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
·        Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf, ou par la CMSA, ou par le locataire
·        Dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition
 
À noter : il est possible de fournir une copie des documents originaux, mais le propriétaire peut demander la présentation des originaux. Les documents doivent être rédigés ou traduits en français, et les montants inscrits convertis en euros.
 
Cotitularité

En préalable à l’établissement du bail, le propriétaire a interdiction d’imposer la cosignature d’un ascendant ou descendant.
 
 
 
Textes de référence :
Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution – Liste des documents exigibles
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 22-2 – Sanction du bailleur
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